Entre :

Le Prestataire :
Sophie MANN, graphiste indépendante, basée à Dakar, Sénégal.
RC SN THS 2007 A 1846
NINEA 29517142X1
Mail : contact@sophiemann.net
Tél. (+221) 77 423 36 27

Le Client :
Toute personne physique ou morale commandant une prestation via le site www.sophiemann.net, par e-mail ou tout autre moyen.

 

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services graphiques et de communication réalisées par Sophie MANN (ci-après "le Prestataire") pour le Client. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site www.sophiemann.net, par e-mail ou tout autre canal. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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Article 2 : Prestations proposées

Le Prestataire propose des services de conception graphique et de communication, incluant mais non limité à :

• Design graphique (logos, affiches, flyers, identités visuelles).

• Webdesign.

• Photographie.

• Vidéo.

• Rédaction.

• Direction artistique.

• Services de communication.

Les détails de chaque prestation (contenu, délais, révisions) sont précisés dans un devis ou contrat spécifique.

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Article 3 : Commande

Les commandes sont traitées selon leur montant :

1. Commandes inférieures à 350 000 FCFA : La commande est validée par la signature du devis par le Client et le versement d’un acompte de 50 %.

2. Commandes supérieures à 350 000 FCFA : La commande fait l’objet d’un contrat de prestation de service, rédigé en deux exemplaires, signé par le Prestataire et le Client, et validé par le versement d’un acompte de 30 %. Un second acompte de 30% sera à verser après validation de la création et avant l'exécution. Le solde sera à payer à la livraison des fichiers définitifs.

Dans les deux cas, le devis est valable 30 jours.

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Article 4 : Modalités de paiement

• Modalités de paiement :

  • Acompte de 30 ou 50 % à la commande (selon le montant, voir Article 3), payable par virement bancaire, Orange Money, Wave ou espèces contre reçu.

  • Solde à la livraison finale, avant la transmission des fichiers définitifs ou mise en ligne d'un site internet.

• Retard de paiement : Tout retard entraîne une pénalité de 2 % par semaine.

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Article 5 : Délais de réalisation

Les délais sont précisés dans le devis ou contrat. Ils débutent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (brief, images, textes). Tout retard du Client peut reporter la livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.

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Article 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

• Fournir un nombre défini de propositions et révisions (indiqué dans le devis ou contrat). Les révisions supplémentaires sont facturées 50 000 FCFA/heure.

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Article 7 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus.

• A valider les étapes dans un délai raisonnable de 48h maximum (sauf accord contraire) ou à fournir des instructions de corrections claires et précises par mail.

• Régler les paiements selon les modalités prévues.

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Article 8 : Livraison

La livraison des fichiers se fait par voie numérique (e-mail, lien de téléchargement) après paiement intégral. Aucun fichier définitif ne sera transmis avant réception du solde.
Dans le cas de la conception d’un site internet, le site sera raccordé à son nom de domaine officiel après le paiement du solde. En cas de non-paiement, le site ne sera plus accessible. Il sera archivé pendant 30 jours. Passé ce délai, le site sera supprimé.

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Article 9 : Droits d’auteur et propriété

• Les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client après paiement complet.

• Le Prestataire conserve le droit d’exposer ses travaux dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.

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Article 10 : Rétractation et annulation

• Avant démarrage : Le Client peut se rétracter avant le début des travaux, mais l’acompte reste acquis au Prestataire.

• En cours de prestation : En cas d’annulation par le Client, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables. Si l’annulation vient du Prestataire (sauf faute grave du Client), l’acompte est restitué.

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Article 11 : Responsabilité

Le Client est responsable de la véracité des données qu'il transmet au Prestataire.
En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable de la diffusion de fausses informations ou d'informations incomplètes fournies par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser de diffuser certaines informations s'il juge qu'elles sont préjudiciables à des tiers.
 

Article 12 : Litiges

En cas de différend, les Parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de Dakar, conformément au Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal.

 

Article 13 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Fait à Dakar, le 04 avril 2025. Pour toute question : contact@sophiemann.net

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