Entre :

Le Prestataire :
Sophie MANN, graphiste indépendante, basée à Dakar, Sénégal.
RC SN THS 2007 A 1846
NINEA 29517142X1
Mail : contact@sophiemann.net
Tél. (+221) 77 423 36 27

Le Client :
Toute personne physique ou morale commandant une prestation via le site www.sophiemann.net, par e-mail ou tout autre moyen.

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services graphiques et de communication réalisées par Sophie MANN (ci-après "le Prestataire") pour le Client. Elles s’appliquent à toute commande passée via le site www.sophiemann.net, par e-mail ou tout autre canal. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

Article 2 : Prestations proposées

Le Prestataire propose des services de conception graphique et de communication, incluant mais non limité à :

• Design graphique (logos, affiches, flyers, identités visuelles).

• Webdesign.

• Photographie.

• Vidéo.

• Rédaction.

• Direction artistique.

• Services de communication.

Les détails de chaque prestation (contenu, délais, révisions) sont précisés dans un devis ou contrat spécifique.

​

Article 3 : Devis et Commande
Tout devis est valable 30 jours.

Toute commande est validée par la signature du devis par le Client et le versement d’un acompte de 50%.

​​

Article 4 : Modalités de paiement

• Modalités de paiement : 

  • 50% à la commande, payable par virement bancaire, Orange Money, RIA, Wave ou espèces contre reçu.

  • Solde à la livraison, à la transmission des fichiers définitifs ou la mise en ligne d'un site internet.

• Retard de paiement : tout retard de paiement entraine une majoration de 2% du montant restant à payer par tranche de 7 jours.

​​

Article 5 : Délais de réalisation

Les délais sont précisés dans le devis. Ils débutent à réception de l’acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (brief, images, textes). Tout retard du Client peut reporter la livraison sans engager la responsabilité du Prestataire.

​

Article 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.

• Fournir un nombre défini de propositions et révisions (indiqué dans le devis). Les révisions supplémentaires seront devisées et facturées à l'heure.

​​

Article 7 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir les éléments nécessaires dans les délais convenus.

• A valider les étapes dans un délai raisonnable de 48h maximum (sauf accord contraire) ou à fournir des instructions de corrections claires et précises par mail.

• Régler les paiements selon les modalités prévues.

​​

Article 8 : Livraison

La livraison des fichiers se fait par voie numérique (e-mail, lien de téléchargement) suite au paiement intégral.
Dans le cas de la conception d’un site internet, le site sera raccordé à son nom de domaine officiel après le paiement du solde. En cas de non-paiement, le site ne sera plus accessible. Il sera archivé pendant 30 jours. Passé ce délai, le site sera supprimé.

​

Article 9 : Droits d’auteur et propriété

• Les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client après paiement complet.

• Le Prestataire conserve le droit d’exposer ses travaux dans son portfolio ou à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du Client.

​

Article 10 : Rétractation et annulation

• Après démarrage : Le Client peut se rétracter mais l’acompte reste acquis au Prestataire.

• En cours de prestation : En cas d’annulation par le Client, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables. Si l’annulation vient du Prestataire l’acompte est restitué, sauf manquement du Client, comme l'absence de brief ou d'éléments fournis.

​​

Article 11 : Responsabilité

Le Client est responsable de la véracité des données qu'il transmet au Prestataire.
En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable de la diffusion de fausses informations ou d'informations incomplètes fournies par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser de diffuser certaines informations s'il juge qu'elles sont préjudiciables à des tiers.
Il (le Prestataire) se réserve également le droit de refuser toute prestation portant sur la communication de domaines tels que l'atteinte à la nature ou à l'environnement, les violations des droits humains, la violence sous toutes ses formes, la promotion de mauvaises mœurs, la décadence morale, l'exploitation humaine ou animale, les industries polluantes et/ou apportant leur soutient à la guerres ou au terrorisme, ou, plus généralement, toute activité nuisible à l'être humain ou à la planète.

​

Article 12 : Litiges

En cas de différend, les Parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent de Dakar, conformément au Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal.

 

Article 13 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

​

Fait à Dakar, le 04 avril 2025. Pour toute question : contact@sophiemann.net

​